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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Avant l'article 7, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Je remercie mon excellent collègue de l'hommage qu'il me rend, gratuitement. (Sourires.) Toutefois, je lui rappelle que j'ai proposé cette mesure sous la forme, non pas d'une proposition de loi, mais d'un amendement au projet de loi de finances.

S'il avait amélioré mon texte, j'aurais soutenu et voté son amendement, car je considère que celui que j'avais déposé, tout en étant excellent, nécessitait d'être amélioré. C'est, du reste, ce à quoi je m'emploie, car je n'ai pas l'intention de capituler : je crois que nous pouvons renforcer l'information du Parlement. En effet, dès lors que des exportations sont garanties par les finances publiques, il est normal que le Parlement ait un droit de regard sur ces opérations ; c'est son droit.

Toutefois, il s'agit d'une question délicate et je reconnais humblement, en dépit des compliments que vous m'avez adressés, et que j'accepte volontiers, que mon amendement n'était pas parfait. Aujourd'hui, même si je vous remercie de l'hommage – en forme de piège, du reste – que vous m'avez rendu, je ne puis soutenir votre amendement. La commission a émis un avis défavorable, auquel je me rallie par nécessité. Mais nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler, mon cher collègue.

(L'amendement n° 10 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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