Intervention de Philippe Vitel
Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Avant l'article 7, amendement 9
Philippe Vitel, vice-président de la commission de la défense nationale et des forces :J'abonde dans le sens du rapporteur. La mission d'évaluation et de contrôle qui oeuvre depuis quelques années au sein de la commission de la défense nous permet d'avoir une vision claire et transparente de toutes les activités de nos armées, qu'elles soient budgétaires ou liées aux livraisons de matériels.
Pour répondre à votre préoccupation, monsieur Candelier, et, surtout, à celle de M. Fromion – je pense à l'amendement n° 1 , qu'il vient de retirer –, je propose que cette mission d'évaluation et de contrôle dispose d'un indicateur supplémentaire de nature à nous informer du nombre et de la qualité des dossiers étudiés par la CIEEMG.
(L'amendement n° 9 rectifié , repoussé par le Gouvernement n'est pas adopté.)
