Intervention de Jean-Jacques Candelier

Actuellement, la représentation nationale n'est informée des ventes d'armes dans le monde que par un rapport, que chacun juge insuffisant et souhaite améliorer. Pourtant, ces ventes revêtent des dimensions politiques qui ne sauraient être appréhendées par la seule administration, quand bien même s'agirait-il de la haute administration. Au moment où l'on parle de revaloriser le rôle du Parlement, les parlementaires ne doivent plus être exclus des décisions d'autorisation.

Par ailleurs, on ne peut comprendre que les élus ne soient pas associés à une politique qui concerne la fabrication de matériels de guerre pour l'étranger. Des parlementaires peuvent être membres de la CNIL ou de la Caisse des dépôts – je ne citerai pas la liste de tous les organismes ou instances où nous sommes représentés de par la loi. Arrêtons donc d'invoquer la Constitution ou le principe de la séparation des pouvoirs pour dissimuler un manque de volonté politique. Une simple modification du décret définissant la composition de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre suffit. C'est cette modification que nous proposons dans cet amendement.