Intervention de Yves Fromion
Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Avant l'article 7, amendement 1
Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Monsieur le ministre, vos propos sont rassurants. Néanmoins, pour connaître le dispositif de contrôle, je ne suis pas absolument convaincu que les difficultés disparaîtront. Cela dit, je ne veux pas m'immiscer davantage dans un domaine qui relève de votre responsabilité. Je retire donc cet amendement, tout en souhaitant que nous soyons tenus informés de la situation, afin que, si les tensions décrites par les industriels et reconnues par vos services persistent, nous trouvions le moyen d'améliorer la gestion des dossiers de sorte que celle-ci ne pénalise pas nos entreprises, car c'est bien là le fond du problème.
(L'amendement n° 1 est retiré.)
