Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le rapporteur, votre préoccupation est si pertinente que le Gouvernement s'est efforcé d'y répondre dès avant notre débat, et j'espère vous convaincre que cette réponse est suffisante.

Je comprends en effet votre souci de raccourcir le délai de traitement des demandes d'agrément. C'est pourquoi nous avons mis en place un comité de sélection interne au ministère de la défense, qui trie les demandes les plus simples et les moins sensibles, lesquelles sont traitées dans le cadre d'un examen interministériel dématérialisé, c'est-à-dire par voie informatique. Ainsi, je tiens à vous indiquer que, grâce également au développement des autorisations globales, le nombre moyen de dossiers examinés chaque mois par la CIEEMG – il est important de le préciser, car on croit que cette commission ne se réunit que de temps en temps, par exemple au sujet de la vente d'un porte-avions –, qui était de 620 en 2009, a été diminué de près de moitié, puisqu'il n'est plus aujourd'hui que de 380. Je crois, sans aucune susceptibilité d'auteur, que nous avons donc répondu à votre préoccupation et amélioré singulièrement la productivité de la CIEEMG.

En outre, il est également envisagé, dès que l'application informatique le permettra – hélas, plutôt en 2012 qu'en 2011 –, de traiter des demandes via la procédure dite regroupée, qui permet de traiter simultanément la demande d'agrément préalable et la demande d'autorisation d'exportation.

Enfin, le recours aux licences générales de transfert et d'exportation aura pour effet de réduire d'un quart le nombre de demandes déposées par les entreprises, allégeant par-là même le travail de la CIEEMG.

Nous devrions ainsi passer de 600 dossiers par mois – chiffre que vous avez pu constater dans le cadre de votre mission – à 250 ou 300 au maximum. Or, la commission est capable de traiter ce nombre de dossiers. C'est la raison pour laquelle, tout en comprenant votre préoccupation, je vous suggère de retirer votre amendement.