Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Avant l'article 7, amendement 1
Jean-Pierre Balligand, président :Avant l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 1 déposé par M. Yves Fromion, M. Michel Grall, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin.
La parole est à M. le rapporteur.
