Intervention de Alain Moyne-Bressand

Aujourd'hui, rien ne nous garantit que des amendements similaires seront adoptés lors de l'examen de la proposition de M. Warsmann. On peut craindre, comme cela s'est déjà produit, que nos amendements soient rejetés.

Je comprends la position du rapporteur et du Gouvernement, mais ils doivent aussi comprendre la nôtre. Nous sommes l'Assemblée nationale et notre rôle est de faire avancer ce dossier. Nous voulons que le message soit entendu par l'administration : il faut qu'elle arrête de tergiverser et qu'elle traite le problème une fois pour toutes.