En dehors du cas des scrutins publics, il n'est pas d'usage que le nombre de voix pour et contre soit communiqué. Vous devez faire confiance au président de séance. Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le député : j'ai fait un décompte scrupuleux des votes.
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour soutenir l'amendement n° 3 .