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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Monsieur Remiller, je n'ai pas à vous les communiquer. Sachez que l'amendement a été rejeté à une voix de majorité.

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