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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 2 .

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

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