Intervention de Yves Fromion
Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 1er, amendement 2
Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :J'appelle l'attention de mes collègues sur le risque, au cas où nous adopterions l'amendement, que le vote du Sénat ne soit pas identique et que la navette se poursuive. Nous ne serions alors plus dans les délais.
J'ai bien conscience que cet argument peut vous donner l'impression que l'Assemblée a, en quelque sorte, un pistolet sur la tempe et qu'elle ne dispose plus que d'une liberté réduite. Il reste qu'il m'appartient, comme rapporteur, de vous indiquer les conséquences de votre vote éventuel.
Je comprends très bien le point de vue des partisans de l'amendement. Il me semble toutefois que les engagements du ministre et le fait que la proposition de loi de M. Warsmann, actuellement en navette, puisse servir de support à une disposition similaire, devraient suffire à satisfaire les uns et les autres.
