Intervention de Gérard Longuet

Je comprends très bien la démarche de M. Moyne-Bressand et de M. Roubaud. Mais si le Parlement adoptait la dérogation par cet amendement, la Commission européenne considèrerait que la directive n'a pas été transposée. Vous me direz que, de toute façon, la directive va être modifiée. Nous sommes très favorables à la libre circulation des objets de collection, mais comme le suggère le rapporteur, la proposition de loi présentée par le président de la commission des lois, M. Warsmann, est un excellent support juridique pour définir ce qu'est l'objet de collection dans le domaine du matériel de guerre déclassé. Nous pourrions régler le problème dans ce cadre.

Naturellement, l'Assemblée est majeure et souveraine, mais elle me mettrait, en votant cet amendement, dans une situation un peu difficile : nous aurions une directive pour rien. Comme nous sommes tous d'accord sur l'intérêt de cette dernière, je préfère que nous votions sa transposition.

Mes relations avec Jean-Luc Warsmann, dont le département est voisin du mien, sont excellentes : vous pouvez avoir la certitude que les dispositions que vous appelez de vos voeux seront introduites dans sa proposition de loi. Elle est actuellement examinée par le Sénat, et nous pourrions d'ores et déjà lui demander d'adopter des amendements en ce sens, avant même le retour du texte devant votre assemblée.

Quoi qu'il en soit, vous me rendriez un fier service en évitant que la transposition de la directive ne soit bancale. En effet, dans ce cas, elle ne serait pas retenue par l'Union européenne.