Intervention de Gérard Longuet

J'attrape volontiers ce ballon et je m'engage à marquer l'essai, mais nous ne pourrons pas le faire ce soir.

L'amendement de M. Moyne-Bressand est parfaitement justifié. Les collectionneurs enrichissent la vie culturelle et associative et rehaussent les commémorations historiques. Il faut, sans conteste, les soutenir.

Une dérogation à cette directive est possible. Mais il faut la demander, on ne peut pas la voter. Je m'engage donc à demander au nom du Gouvernement, dans le cadre de l'article 4 de la directive, une dérogation qui s'ajoute à celles prévues aux articles 70 à 74. j'obtiendrai gain de cause, je n'ai aucun doute à ce sujet. Mais c'est à moi de le demander et il faut que la Commission me donne cette autorisation. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le député, de retirer cet amendement.

Pour ma part, je m'engage à conduire à bien cette procédure et à vous en rendre compte par tout moyen de contrôle à disposition de l'Assemblée, une question orale par exemple si, d'aventure, nous perdions du temps. Je suis très attaché, comme vous, à ce que les collections de véhicules historiques ou d'armes neutralisées puissent circuler pour participer à des expositions, des commémorations, ou enrichir des musées.