Intervention de Yves Fromion
Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 1er, amendement 2
Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Cette proposition est tout à fait intéressante et parfaitement fondée. Il serait en effet souhaitable de faciliter le transfert, pour diverses raisons, de ces matériels anciens et de collection dans l'espace européen.
Toutefois, le projet qui nous est soumis n'est pas le véhicule adapté pour ce faire. Nous avons abordé cette question en commission à propos d'amendements présentés par M. Marlin. Mais le ministre va sans doute vous communiquer les éléments que vous attendez.
