Intervention de Yves Fromion

Comme je viens de l'indiquer, la Position commune est, en fait, intégrée dans le texte. Mais j'insiste, car j'ai le sentiment que l'on montre du doigt notre pays en laissant entendre que les dispositions qu'il applique en matière de contrôle des exportations et de la destination des matériels exportés ne seraient pas suffisantes.

Ayant eu à m'occuper de ces questions d'exportation, j'affirme que la France dispose des procédures parmi les plus rigoureuses d'Europe. Je ne suis pas sûr qu'il y ait un autre pays où les questions d'exportation, même pour des matériels mineurs, remontent jusqu'au niveau du chef de gouvernement. Dans la plupart des pays européens – en Allemagne par exemple –, le contrôle des exportations est délégué à tel ou tel ministère. La France a probablement le dispositif le plus rigoureux en matière de contrôle de ces exportations.

Rien n'est parfait, je le concède et sans doute peut-on toujours essayer d'améliorer les choses. Mais très franchement, faire une sorte de procès en laissant entendre que nous sommes un peu désinvoltes, qu'on n'y regarde pas de très près et que l'acte de vente l'emporte sur les considérations de sécurité ou de précaution, je ne peux pas l'accepter.

Je tenais à le répéter pour ceux qui, ici, ne sont peut-être pas familiers avec ces questions : la France a un des dispositifs de contrôle des exportations d'armement les plus efficaces et les plus responsables en Europe – je ne me prononce pas sur ce qui se passe ailleurs. La commission de la défense a donc rejeté ces deux amendements et je propose à l'Assemblée de faire de même.