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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 1er, amendements 5 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L'amendement n° 5 vise à inscrire dans la loi certaines des conditions qui figurent dans la Position commune pour prévenir la réexportation de ces matériels vers un État qui les détournerait de leur usage normal. Renforcer le contrôle après exportation est particulièrement nécessaire.

L'amendement n° 6 a le même objet.

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