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Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Discussion générale

Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants :

Non, pas plus qu'un autre. J'écoute, je réfléchis.

Oui, monsieur Vandewalle, nous avons mis en place une sorte de préférence communautaire raisonnable – ce sont les articles 37-3 à 37-5 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Je reconnais qu'elle est bien modeste. En matière de protectionnisme, on a cité les États-Unis, qui représentent 50 % du marché mondial des équipements de défense et de sécurité. Mais ils ne sont pas les seuls. Un autre grand pays, la Chine, est également protectionniste, ce qui n'est pas très surprenant compte tenu de sa tradition de centralisme héritée du communisme et de sa volonté de développement industriel à marche forcée. J'aimerais que les États-Unis ne soient pas toujours les seuls à être dénoncés et que l'on n'oublie pas que la Chine est également un pays protectionniste.

Pour notre part, nous ne le sommes pas dans ce dispositif. Simplement, nous permettons à un gouvernement de ne pas être traîné devant la Cour de justice de l'Union européenne s'il constatait que, dans un appel d'offres, il ne pouvait pas demander d'être équipé par des gens qui seraient incapables de fournir les équipements en cas de conflit, de tension, de difficultés d'approvisionnement ou de méconnaissance de règles de droit du travail. C'est une attitude mesurée qui ne tend pas à ériger une forteresse, ce que nous n'avons jamais voulu.

Je regrette le départ de Philippe Folliot, car il n'entendra pas le bien que je dirai de son intervention, notamment de son analyse économique de l'industrie de l'armement. Dans le chiffre d'affaires que vous avez cité, les uns et les autres, qui permet de faire vivre plus de 160 000 salariés, les exportations entrent pour un tiers, ce qui est considérable. Ce tiers est décisif pour permettre l'activité des deux autres tiers. Voilà pourquoi M. Folliot, et le groupe NC avec lui, a raison de soutenir ce projet de loi. Il n'est d'ailleurs pas le seul et je remercie M. Vandewalle, au nom de l'UMP, et M. Cazeneuve, au nom du groupe SRC, pour leur soutien.

M. Folliot a également évoqué le « paquet défense II ». Il viendra, mais on n'en est pas encore là.

Je ne partage pas l'analyse de M. Candelier, notamment sur un point sur lequel je me permets de le reprendre : Israël n'est pas un État voyou. On peut être en désaccord, et il m'arrive de l'être, avec sa politique, mais c'est une démocratie où il y a une liberté d'expression. Cette démocratie connaît un état de tension depuis sa création, dans des circonstances que je n'aurai pas la prétention de restituer dans leur totalité. Très honnêtement, je pense que ces termes d'« État voyou » vous ont échappé.

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