Intervention de Patricia Adam

Aujourd'hui, nos forces armées sont présentes dans de nombreux territoires, en particulier sur le continent africain ; leur engagement a été salué tout à l'heure par l'ensemble de l'hémicycle. Il me paraît donc important d'évoquer les conséquences de cette situation pour notre base industrielle et technologique de défense.

Les deux directives, largement expliquées par les orateurs qui m'ont précédée, sont ambivalentes. La première demande que les mécanismes du marché libre et non faussé soient étendus à l'industrie de l'armement, alors que ce secteur bénéficiait jusqu'ici d'un régime d'exemption, sous la tutelle rassurante des États. La seconde cherche à préserver nos industries les plus stratégiques – et en particulier nos industries de souveraineté – des périls que représente l'application aveugle des règles du libre-échange. C'est donc un exercice complexe, difficile.

Face à une concurrence économique sans pitié dans le domaine de l'armement, sur lequel les États-Unis exercent une véritable hégémonie qui menace notre industrie, ces mesures seront-elles suffisantes pour garantir la sécurité de nos approvisionnements stratégiques ?

Je ne le pense pas : de telles mesures ne remplaceront jamais une politique industrielle. Or, aujourd'hui, c'est une telle politique qui nous manque. Elle manque alors que nos ressources budgétaires sont comptées et ne nous permettent plus de financer seuls nos efforts en matière de défense. Elle manque aussi alors que la pression des opérations extérieures est beaucoup plus forte que nous ne l'aurions imaginé il y a encore trois mois : cela représente un coût important et des besoins opérationnels et capacitaires accrus.

Le Livre blanc disait en 2008 – ce n'est vraiment pas vieux – à propos de notre politique industrielle : « les tentatives de repli sur des bases nationales et les obstacles à la mise en place d'un marché commun des industries de défense et de sécurité menacent de condamner, à terme, les capacités industrielles et de recherche des pays de l'Union européenne. »

Le présent projet de loi remplit cette seconde condition : il introduit en effet plus de compétition entre les grands groupes de défense européens. Mais cela ne fait pas une politique industrielle. Il est donc toujours possible, trois ans après la publication du Livre blanc, d'établir le même constat, voire un constat pire encore. Notre industrie nationale semble en effet s'être définitivement repliée sur elle-même, et le paysage industriel européen est aussi éclaté qu'un jeu de mikado.

Depuis 2007, notre politique industrielle sacrifie donc l'avenir, au profit d'une approche étroitement nationale et d'une vision à court terme, le tout reposant sur des montages financiers dont la logique nous échappe quelquefois.

Les recapitalisations qui se dessinent dans les secteurs naval et électronique ne permettent pas d'envisager de nouveaux projets industriels à l'échelle nationale, et encore moins à l'échelle européenne. Dans le secteur terrestre, notre industrie est dispersée et ne dispose pas de la taille critique nécessaire pour survivre à l'établissement d'un marché européen totalement libre. En l'absence de débouchés, elle ne survivra pas à la faiblesse des commandes hexagonales.