Intervention de François de Rugy

La discussion de ce texte aurait pu être l'occasion d'inscrire dans la loi les grands principes que vous avez revendiqués, ceux que le Président de la République a défendus lors de la présidence française de l'Union européenne.

Mais votre texte n'intègre pas suffisamment dans notre législation les engagements que nous avons pris à l'échelle européenne en matière de contrôle des armes conventionnelles. C'est pourquoi nous n'y souscrivons pas.