Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites et je n'utiliserai pas les vingt minutes du temps de parole qui m'ont été imparties. J'essaierai plutôt d'aller à l'essentiel en apportant certains compléments.

À la suite des orateurs précédents, j'insisterai sur le fait que l'équilibre subtil qui a présidé à la rédaction de ce texte a permis à la fois de protéger les intérêts de notre industrie au sein de l'Union européenne et d'ouvrir le marché public de défense. L'abaissement des frontières à l'intérieur de l'Union est de nature à conforter notre base industrielle et technologique de défense. À cet égard, je précise d'ores et déjà que le groupe SRC votera ce texte, d'autant que son caractère équilibré a été renforcé par des amendements très intéressants votés par le Sénat.

Une première question me tient à coeur, celle des éléments contextuels qui doivent nous conduire à analyser ce texte sous de multiples aspects.

Il s'agit tout d'abord de l'évolution des dépenses consacrées à la défense dans les différents pays de l'Union européenne. Les orateurs précédents ont souligné la forte diminution qu'elles ont connue au cours des vingt dernières années : elles représentaient au début des années quatre-vingts environ 3,5 % du PIB et, aujourd'hui, 1,75 % en moyenne.

Cette diminution très sensible incite les entreprises européennes à se regrouper et à consentir un effort important pour accroître leur compétitivité. La Commission l'a du reste compris : dans un document publié en décembre 2007, elle définit une stratégie visant à rendre l'industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive, et invite les regroupements d'industries de défense à des coopérations renforcées qui doivent leur permettre, dans un marché plus contraint par l'amoindrissement de la dépense publique, de s'adapter au nouveau contexte compétitif.

À cela s'ajoutent les indéniables difficultés de l'Europe de la défense que nous avons évoquées au cours de la réunion conjointe des commissions de la défense et des affaires étrangères, réunion lors de laquelle vous êtes venu nous parler de la situation en Libye et en Côte d'Ivoire, monsieur le ministre. Je veux parler de la difficulté des pays de l'Union à mener des opérations ensemble et à planifier ensemble leur action sur les théâtres d'opérations où ils sont engagés.

On le voit en Libye et en Côte d'Ivoire où, malgré la pertinence des initiatives diplomatiques et militaires de votre gouvernement, nous sommes seuls à agir, sans grand concours de l'Union européenne. On le voit également lorsqu'il s'agit de construire une industrie de défense : ces dernières années, celle-ci s'est étiolée plus que consolidée. En voici quelques exemples.

En juillet 1998, six pays de l'Union européenne, dont le Royaume-Uni, la France, l'Italie, l'Allemagne et la Suède, ont publié une lettre d'intentions dans laquelle ils décidaient de renforcer leur coopération afin d'élaborer des programmes de défense conçus, construits et appliqués en commun. Cette lettre d'intentions devait aboutir, le 27 juillet 2000, à un accord-cadre définissant non seulement les programmes à propos desquels la coopération devait être renforcée, mais aussi le principe d'une licence globale de programmes, qui préfigurait le texte que la transposition des directives nous conduit à examiner aujourd'hui. Or, dix ans plus tard, en septembre dernier, à Gand, les ministres de la défense constataient que l'on avait peu progressé sur ces sujets et que les points de divergence l'emportaient aujourd'hui sur les points de convergence.

(M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)