Intervention de Yves Vandewalle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi transpose dans le droit français deux directives européennes, l'une relative aux transferts intracommunautaires, l'autre aux marchés publics de défense.

D'apparence très technique, ce texte est porteur d'enjeux politiques, économiques et militaires très importants, car ces deux directives visent à consolider la base industrielle et technologique de défense européenne. Il s'agit d'une exigence d'une brûlante actualité dans un contexte européen caractérisé par de fortes contraintes budgétaires dans la plupart des pays et par la nécessité de rationaliser l'outil industriel pour mieux affronter la concurrence internationale.

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l'analyse détaillée que M. le rapporteur et vous-même avez faite du projet de loi, préférant attirer votre attention sur trois points particuliers.

Le premier renvoie à la question de la préférence communautaire. La directive n'impose pas de préférence communautaire, conformément à la jurisprudence constante de l'Union européenne, qui fait parfois preuve en la matière d'un certain angélisme libéral. Il faut pourtant bien constater que certains pays ne jouent pas le même jeu : je pense à l'un de nos grands partenaires, les États-Unis, qui, grâce au Buy American Act, protègent efficacement leurs intérêts.

Fort heureusement, la rédaction du texte a été considérablement améliorée, notamment grâce aux travaux du Sénat. Je pense en particulier à la nouvelle rédaction des articles 37-3 à 37-5 de l'ordonnance de 2005, qui permettent de protéger efficacement les intérêts de chaque pays en mettant en place une série de garde-fous.

J'en viens à mon deuxième point : la compétitivité de notre industrie de défense. Elle passe nécessairement par l'exportation pour parvenir à l'effet de série et à la masse critique nécessaires à l'amortissement des dépenses de recherche-développement dans un contexte national où les investissements de défense vont devoir être de plus en plus souvent rationalisés.

À cet égard, la directive relative aux transferts intracommunautaires devrait en toute logique favoriser l'optimisation de l'outil industriel européen, à condition que l'on surmonte les égoïsmes nationaux qui ont malheureusement plutôt tendance à s'accroître. Mais il ne faut désespérer de rien : le projet « One MBDA » s'inscrit dans une démarche de dépendance mutuelle et de spécialisation en application du traité récemment conclu entre la France et le Royaume-Uni qui institue de fait une gestion commune pour sauvegarder la souveraineté de chacun des deux États. Il y a donc des raisons d'espérer, même si on a pu constater que certaines grandes coopérations multilatérales, comme celle liée à l'A 400M, ont montré des limites.

Si nous voulons une industrie de défense réellement compétitive, il est souhaitable que la position de Bruxelles évolue et que la politique européenne de la concurrence fasse davantage de place à la politique européenne de coopération. C'est sans aucun doute l'un des grands chantiers des années à venir.

Cela dit, dans une économie mondialisée, on ne peut espérer renforcer la compétitivité de notre industrie de défense sans aller au-delà des frontières européennes. Fort heureusement, bon nombre de nos industriels ont développé des coopérations en ce sens.

À cet égard – et c'est mon troisième point – les pistes d'amélioration supposent de développer des exportations hors de l'Europe. Certes, nous avons besoin de développer les coopérations et les exportations à l'intérieur de l'Europe, mais il est bien évident que les marchés européens, du fait de leur échelle, ne permettent pas aujourd'hui d'atteindre la masse critique qui permet d'être compétitifs.

De ce point de vue, monsieur le ministre, il existe des avancées possibles. Récemment, le président du GICAT, qui est également le président de Panhard, s'étonnait lors de son audition devant la commission de la défense que son entreprise n'ait pu exporter que dix véhicules blindés légers vers la Russie, alors même que ce pays souhaitait en commander plusieurs milliers d'exemplaires. On peut en effet être surpris que de telles restrictions touchent un matériel, semble-t-il, banal. Il y a là pour le moins une piste de réflexion à explorer alors que nos industriels ont à affronter la concurrence redoutable de pays émergents comme le Brésil.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'industrie française de l'armement, il faut le répéter, emploie 160 000 personnes, souvent hautement qualifiées, et un tiers de sa production est vendu à l'exportation. Elle reste un poste important dans notre balance des paiements. Il s'agit aussi et surtout d'une industrie clef pour notre autonomie de décision et pour notre sécurité, comme pour celle de l'ensemble de l'Europe.

C'est dire l'importance du texte que vous nous soumettez aujourd'hui et je voudrais, pour terminer, saluer l'excellent travail effectué par vos services, par nos collègues du Sénat et par notre rapporteur.

Le groupe UMP votera ce texte qui, je l'espère, pourra recueillir un large consensus sur les bancs de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)