Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence du président Teissier, actuellement en mission au sein des forces françaises déployées en Afghanistan.

Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est important, car. au-delà de l'aspect technique et de sa dimension juridique, il touche à un point essentiel de notre politique de défense. En effet, la politique de défense de la France repose sur son indépendance. Or, notre pays ne dispose de l'outil de défense qui est le sien que parce que son industrie est capable d'exporter fortement. L'industrie de défense française constitue un enjeu essentiel pour notre économie. Au-delà de sa capacité à concevoir et à produire les matériels militaires nécessaires à nos armées, elle figure parmi les principales contributrices aux excédents d'exportations françaises. Elle représente un des principaux employeurs du pays et les retombées de ses investissements irriguent de nombreux secteurs civils. Enfin, ne perdons pas de vue que notre industrie de défense est actuellement confrontée à la pression d'une concurrence croissante, notamment – c'est un fait nouveau – en provenance de pays émergents.

Le projet de loi que nous examinons comporte deux volets tout aussi importants l'un que l'autre : les exportations de matériels de guerre et les marchés.

Les exportations d'armement ne sont pas des exportations comme les autres, car elles engagent la France. Il importe donc de ne pas contrarier les engagements pris par notre diplomatie. C'est pourquoi existe en France, depuis 1939, un régime spécifique d'autorisation des exportations de matériels de guerre. Cependant, la complexité excessive de notre réglementation était un handicap pour nos entreprises, sans présenter pour autant toutes les garanties que l'on pouvait en attendre.

À la suite du remarquable rapport de notre excellent collègue Yves Fromion,…