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Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants :

Je vois, monsieur Vitel, que vous souriez : c'est parce que vous avez le sens des réalités et de l'actualité !

Aujourd'hui, certains marchés de défense ou de sécurité obéissent déjà à une réglementation particulière dans le domaine de la défense.

Je voudrais revenir, s'agissant non pas de préférence nationale, mais de maîtrise nationale de situations extrêmes, sur l'application de l'article 346 du traité de fonctionnement de l'Union européenne. Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse : nous sommes attachés, sur l'immense majorité de ces bancs, à soutenir notre industrie.

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