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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 3213, 3284).

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