Intervention de Michel Barnier

Je confirme que le ministère a fourni un gros effort pour résorber cette liste d'attente de plus de 6 000 dossiers que nous avons trouvée au mois de juin. L'État a débloqué un financement de 23 millions d'euros par le biais de crédits d'État, auxquels s'ajoutent 23 millions d'euros de crédits communautaires. Cela devrait permettre de commencer l'année prochaine sur une base assainie, c'est-à-dire sans qu'il reste de dossiers en attente.

Le budget prévu en loi de finances initiale pour les bâtiments d'élevage est de 50 millions d'euros, ce qui devrait être suffisant, d'autant que les dossiers seront dorénavant sélectionnés au moyen d'un appel à projet permettant un ciblage régional sur les dossiers prioritaires – en concertation avec les régions participant à ce financement –, donc une réponse donnée plus rapidement aux éleveurs.

Quant à votre proposition d'amputer les crédits de fonctionnement du ministère – des propositions de ce type reviennent régulièrement et sont à chaque fois repoussées, ce qui est heureux, car leur adoption nous serait fatale ! –, elle ne me semble pas recevable.

Pour les deux raisons que je viens d'exposer, je suis défavorable à cet amendement.