Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le ministre, en 2004, votre prédécesseur annonçait à grands renforts de communication la réforme de la procédure de financement des bâtiments d'élevage en zone de montagne, instaurant le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, auquel pouvaient désormais prétendre tous les élevages bovins, ovins et caprins de France.

Dans un souci de clarté, je relaterai brièvement la mise en oeuvre chaotique de ce plan. Inaugurée à la fin de l'été 2005, la nouvelle procédure a été bloquée dès le début de l'année 2006, en raison du grand nombre de dossiers en cours d'instruction qui attendaient d'être traités. Loin des annonces initiales, seuls quelques éleveurs chanceux ont pu bénéficier, fin 2005 et début 2006, des taux pleins prévus par le dispositif.

Le calibrage financier insuffisant de la mesure a provoqué, en 2006 et 2007, de longs débats et des arbitrages difficiles afin de définir des priorités et de restreindre le champ d'éligibilité. En août seulement, un accord a été trouvé entre les professionnels et le ministère, qui stipulait une diminution de 5 % des taux de l'État et une baisse drastique des dépenses éligibles : certaines ne le sont plus, les plafonds de celles qui sont éligibles sont abaissés et un sous-plafond est institué pour les élevages laitiers concernant la salle de traite.

Cet accord n'est pas sans conséquences. En effet, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage bénéficie de cofinancements de l'État et des régions, pour moitié, et du FEADER, pour l'autre moitié. Les financements sont modulés suivant les zones et la nature du projet, création ou modernisation. En 2005 et 2006, l'État s'est trouvé dans l'incapacité de débloquer les financements permettant de respecter ses engagements. Une multitude de dossiers ont donc été mis en attente. Pour la seule région Midi-Pyrénées, dont dépendent les agriculteurs de mon département de l'Aveyron, plus de 950 dossiers ont été gelés en 2007 au niveau des directions départementales de l'agriculture.

Face au mécontentement des agriculteurs, l'État a décidé d'attribuer une dotation complémentaire. Il a porté l'enveloppe de Midi-Pyrénées à 7,8 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter la contribution normale de la région, le tout dans la limite d'une enveloppe de 10,5 millions de FEADER.

Globalement, nous arrivons à une somme de 6,1 millions d'euros de l'État, auxquels s'ajoutent 4,4 millions de la région et 10,5 millions du FEADER. L'incurie imputable à l'État depuis 2004 se traduit ainsi par la perte pour 2007 – ou le report sur 2008 – de 1,7 million d'euros. En outre, la dotation fait apparaître un déficit de financement FEADER par rapport aux engagements contractualisés, en dépit de l'effort de la région s'élevant à 3 millions d'euros par an et à près de 4,4 millions en 2007.

Monsieur le ministre, les collectivités territoriales assument, une fois de plus, leurs engagements à la mesure de leurs capacités financières, mais ne peuvent suppléer un État défaillant. En 2007, la baisse globale sera de l'ordre de 25 à 37 % sur la plupart des dossiers. Dans certains cas, les taux d'intervention de l'État se voient même ramenés de 42 % à 33 % !

À titre d'exemple, un agriculteur situé en zone de montagne et ayant investi 100 000 euros percevait 17 500 euros d'aides du ministère de l'agriculture en 2006.