Intervention de Alain Suguenot

La LME a prévu qu'au cours de la période de transition 2009-2011 le taux de centralisation des encours des livrets d'épargne serait fixé pour 2012 et les années postérieures par un décret qui doit être pris avant le 30 septembre 2011. Le projet de décret qui sera prochainement soumis pour avis au conseil de surveillance de la CDC limiterait ce taux à 65 %, ce qui ne correspond pas aux engagements pris par le Gouvernement lors de la discussion devant la représentation nationale. Ce qui est en jeu, c'est la capacité de notre pays à financer non seulement la politique du logement social et la politique de la ville, mais aussi les investissements à long terme, dont les collectivités territoriales comme les autres acteurs publics auraient actuellement le plus grand besoin.