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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 avril 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

M. de Romanet, je vous souhaite la bienvenue. Lorsque nous vous avions auditionné le 9 février dernier, en compagnie de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, nous étions convenus de nous revoir. Notre Commission est ainsi dans son rôle puisque l'article L. 518-2 du code monétaire et financier dispose que la Caisse « est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ».

Au-delà de son action en faveur du logement social, que nous connaissons bien, la CDC est aujourd'hui un acteur majeur de l'intervention publique en faveur des entreprises et des territoires et il est nécessaire que la représentation nationale comprenne bien ses interventions, dont la loi Châtel de 2008 a précisé les conditions en la définissant comme un « investisseur de long terme » contribuant « au développement économique local et national » ainsi qu'à celui « des entreprises ».

Les priorités identifiées en 2007 dans son plan stratégique portaient sur le logement, les universités, les PME et le développement durable. L'actualité montre qu'elle a été amenée à s'investir dans d'autres secteurs, comme la Poste ou l'économie numérique. Pourriez-vous précisément nous rappeler brièvement les secteurs dans lesquels elle intervient et les engagements financiers correspondants ?

À propos de l'entrée au capital de La Poste, quel rôle comptez-vous jouer dans la stratégie du groupe ? Quelle est votre analyse quant à la présence postale territoriale, à laquelle notre Commission est particulièrement sensible ?

Comment intervenez-vous par ailleurs dans la gestion du fonds national pour la société numérique ? Comment votre action s'articule-t-elle avec celle du Commissaire général à l'investissement et avec celle de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ?

S'agissant des entreprises, quel est le sens des interventions du FSI, le fonds stratégique d'investissement, en faveur des filières d'avenir ? Quid du lancement du fonds méditerranée ?

Enfin, vous vous êtes engagé à représenter 10 % des capacités de production d'énergie renouvelable prévues par la programmation pluriannuelle des investissements, soit 500 MW en 2010 et 1000 MW en 2020. Où en êtes-vous ?

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