Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le ministre, vous connaissez ce dossier aussi bien que nous, voire mieux. Je souhaite donc seulement attirer votre attention sur deux points. Tout d'abord, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la pêche est très largement réglementée par Bruxelles et qu'il est notamment très difficile d'intervenir sur les équipements en mer, en particulier les bateaux. C'est d'autant plus regrettable que l'on voit de jeunes marins partir en mer, parfois au péril de leur vie, sur des rafiots qu'ils ne peuvent moderniser. Il faut donc agir au niveau européen pour débloquer la situation si nous ne voulons pas voir disparaître notre capacité. Peut-être est-ce d'ailleurs le souhait d'un certain nombre de responsables à Bruxelles, qui croient pouvoir régler le problème de la ressource – qui est bien réel, et j'espère que le Président de la République n'a pas nié ce problème – en éliminant les plus faibles. Les capacités et les moyens des Espagnols sont beaucoup plus importants que ceux de la façade atlantique française !

Quoi qu'il en soit, les collectivités peuvent verser des aides en faveur des investissements à terre – équipements portuaires et criées, par exemple –, sur lesquels nous avons davantage de latitude par rapport à Bruxelles. Ces équipements, qui bénéficiaient jusque-là de crédits très importants du FEDER – et vous en savez quelque chose, puisque vous en avez été à l'origine – n'en bénéficieront quasiment plus, car ces crédits sont soit réaffectés, soit limités. L'État aurait donc pu intervenir utilement en subventionnant davantage ces équipements. Les taxes qui servent à les rentabiliser auraient ainsi été plus faibles et leur impact sur nos marins pêcheurs limité.

Quant aux 20 millions d'euros, nous savons qu'il vous serait difficile d'en priver votre ministère, mais nous savons également que si l'Assemblée votait un tel transfert, Bercy trouverait bien le moyen de payer les fonctionnaires.