Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 30 102 239
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 47
Nombre de suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 18
Contre 29
(Les amendements identiques nos 30 , 102 et 239 ne sont pas adoptés.)
