Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 30 102 239
Catherine Vautrin, présidente :Sur le vote des amendements de suppression de l'article, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.
