Intervention de Michel Hunault

Mme Lebranchu est intervenue tout à l'heure à juste titre pour présenter les interrogations formulées par diverses associations de lutte contre le sida, et elle a eu l'amabilité de dire que ce combat était partagé sur tous les bancs de cet hémicycle. Je voudrais l'en remercier.

Monsieur le ministre, je voudrais également vous remercier pour les précisions que vous avez apportées. Vous avez eu raison de recadrer les choses. Hier, déjà, à la tribune, vous avez déclaré que nul ne conteste le droit d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Ces propos répondaient par anticipation aux interpellations de ce soir.

Vous avez également donné des chiffres, ce qui est important car ils traduisent la réalité de tous les jours. Ainsi, ce sont près de 6 000 cartes « étrangers malades » qui ont été délivrées l'année dernière.

Vous avez rappelé, d'autre part, que le Gouvernement a précisé par voie réglementaire – alors qu'il n'était pas obligé de le faire – que les critères d'éligibilité incluaient le VIH.

Enfin, notre discussion a pris une tournure où s'est manifestée une certaine mauvaise foi. Le rapporteur l'a dit, cet article s'imposait car une jurisprudence du tribunal administratif avait été remise en cause par le Conseil d'État. Qu'on le veuille ou non, on ne peut pas, lorsqu'on fait la loi, s'exonérer d'une jurisprudence du Conseil d'État : le législateur est obligé de tenir compte des impératifs de droit.