Intervention de Marylise Lebranchu

Il faut casser l'idée selon laquelle on pourrait, soit profiter de la maladie, soit venir, par choix, se faire soigner en France.

Outre les éminents professeurs qui viennent d'être cités, le très respectable Collectif interassociatif sur la santé – CISS – que vous connaissez bien, la Fédération nationale d'accueil et de réinsertion sociale – FNARS –, l'Observatoire de la santé des étrangers – ODSE – et l'Union nationale interfédérale des organismes sanitaires et sociaux – UNIOPSS – ont rédigé un document dans lequel ils soulignent que refuser le droit au séjour aux étrangers gravement malades ne pouvant accéder aux soins dans leur pays d'origine renforce la clandestinité, aggrave le non-recours aux soins, nuit aux actions de prévention et retarde la prise en charge médicale. Ils insistent, par ailleurs, sur le fait que les impératifs financiers – le traitement précoce est moins coûteux qu'à des stades avancés – et la protection de la santé des populations en France conduisent logiquement à rejeter tout recul dans la protection des étrangers atteints d'une pathologie d'une exceptionnelle gravité.

De plus, dans divers documents qui ont été cités ou rappelés et qui avaient été pris en compte par le Conseil d'État dans son arrêt d'avril 2010 – que l'amendement réintroduisant l'article 17 ter tend à combattre –, il avait été noté que l'existence des soins dans un pays étranger concerne entre 1 et 3 % d'une population et qu'il n'existe pas de structures pouvant accueillir un taux supérieur.

Prouver l'existence de soins appropriés à la pathologie dans le pays d'origine et surtout l'accès de l'étranger malade à ceux-ci était pour nous essentiel. Si, dans un pays donné, il est possible, par exemple, de soigner entre 100 et 500 personnes en trithérapie et qu'il y a une liste d'attente de 6 000 ou 7 000 malades, personne sur ces bancs ne songera, je pense, à les laisser attendre, quels que soient les cas.