Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 30 102 239
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 30 , 102 et 239 , tendant à la suppression de l'article 17 ter.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 30 .
