Intervention de Sandrine Mazetier

D'une part, parce que le Gouvernement procède à des régularisations arbitraires, sur des critères qui ne sont pas les mêmes d'une préfecture à l'autre, voire d'un individu à l'autre : deux personnes se trouvant dans la même situation, et dans le même département peuvent être l'un régularisé et l'autre non, sans que l'on sache pourquoi.

D'autre part et surtout, monsieur le ministre, parce que vous accumulez à perte de vue le nombre de personnes en situation irrégulière, alors que le séjour irrégulier est déstabilisant pour tout le monde ! Il l'est d'abord et avant tout pour les personnes concernées, car elles sont la proie de toutes les exploitations. Mais il est aussi déstabilisant, comme le disait Julien Dray, pour le système économique tout entier, car les entreprises qui ont recours à des travailleurs sans titre les exploitent sans les payer ou en les sous-payant, créant une situation de concurrence frontale et parfaitement déloyale avec des entreprises qui, elles, déclarent et rémunèrent correctement l'ensemble de leurs collaborateurs. Cela déséquilibre, par exemple, tout le champ des appels d'offres, et lorsque les donneurs d'ordres sélectionnent les entreprises moins-disantes, ils encouragent ce type de pratiques. Ce n'est pas un hasard si, depuis des dizaines d'années, c'est toujours dans les mêmes secteurs d'activité que l'on constate le recours au travail dissimulé, que ce soit avec des étrangers ou avec des nationaux. Il faudra bien un jour assainir ces secteurs. Mais tant qu'on sera dans l'arbitraire total, dans la multiplication des situations sans issue, des personnes qui ne sont ni régularisables ni expulsables, ce sera insupportable pour tout le monde.

Nous proposons donc de rétablir un système qui permettait, en fonction de certains critères examinés cas par cas, de régulariser au fil de l'eau au lieu de devoir pratiquer périodiquement, comme le font, sans le dire, tous les pays, des régularisations massives. Je rappelle que nos l'Italie, après avoir signé le pacte européen sur l'asile et l'immigration, a ouvert des possibilités de régularisation à pas moins de 600 000 personnes.