Intervention de Sandrine Mazetier

C'est le seul de nos amendements, sur quelque cent quarante, qui ait reçu, en commission, un avis favorable du rapporteur. Je souhaiterais entendre à nouveau cette bonne nouvelle… (Sourires.)

Il s'agit d'une mesure inspirée du formidable travail accompli sur tous les bancs de notre assemblée à l'occasion de la proposition de loi sur les violences faites aux femmes. L'amendement vise à mettre en cohérence le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile avec ce que nous avons voté à l'unanimité.