Intervention de Michel Barnier

Il est légitime, à ce stade – et c'est d'ailleurs ce qui était souhaité –, que ces activités équestres, devenues agricoles, confèrent à ceux qui les pratiquent les mêmes droits et les mêmes obligations qu'aux autres exploitants quant à la possibilité de construire en zone agricole : tel est l'état de la loi.

Compte tenu cependant, monsieur Vandewalle, que la question est complexe et que son application pose peut-être des problèmes particuliers, et le rôle du Parlement étant par ailleurs de poser ces questions – vous êtes en cela tout à fait dans votre rôle –, j'excéderai un peu le cadre de cette réponse en ajoutant que je vais demander au Conseil général de l'agriculture et des espaces ruraux de bien vouloir vous contacter et d'examiner de très près le problème que vous soulevez. Si l'application de la loi présente quelque anomalie ou a des conséquences imprévues, nous les prendrons en compte.