Intervention de Michel Barnier

Monsieur Vandewalle, la prise en compte de la biodiversité dans les documents d'urbanisme fait partie des points abordés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement conduit des réflexions à ce sujet pour faire des propositions qu'il présentera dans le cadre des suites de Grenelle de l'environnement.

En ce qui concerne la prise en compte de la durabilité au niveau des bâtiments, les collectivités locales ont la possibilité, lors de l'élaboration ou de la révision des PLU, de prévoir des dispositions adéquates. De même, il appartient aux parcs naturels régionaux d'intégrer dans leur charte ces éléments de durabilité de la construction.

La modification par la loi de développement des territoires ruraux de l'article L. 311-1 du code rural a, comme vous venez de le rappeler, conféré le statut juridique d'activité agricole aux activités de préparation et d'entraînement des équidés.