Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendement 235
Sandrine Mazetier :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 235 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
