Intervention de Michel Barnier

Je comprends d'autant plus ce problème, monsieur Francis Saint-Léger, qu'on m'a clairement alerté, lors d'une visite récente dans le Cantal, sur ce dysfonctionnement dû au passage d'un système à un autre. Il s'agit d'un dispositif qui a été mis en place avant mon arrivée au ministère, à la demande des organisations professionnelles nationales ou en accord avec elles. Mais on s'aperçoit aujourd'hui que, si certains vont toucher davantage, d'autres, telles les zones fragiles de la Lozère ou du Cantal, vont toucher beaucoup moins alors que leurs besoins sont plus importants. Je partage donc vos préoccupations à ce sujet.

Cela étant dit, je veux confirmer que l'État, conformément à son engagement, maintiendra inchangé le montant globalement attribué annuellement à cette politique. Je souhaite cependant, monsieur Saint-Léger, que ce dispositif soit réexaminé. Le plan de développement rural hexagonal a retenu un montant moyen de 66 euros par hectare, qui pourra être augmenté jusqu'à 76 euros par hectare. Je vous ai dit dans quelles conditions et après quelles concertations il avait été mis en oeuvre. Cette expérience met en évidence de vrais dysfonctionnements du dispositif. J'ai demandé à ce qu'ils soient corrigés, dans les meilleurs délais et en accord avec la Commission européenne, puisque le PDRH a été approuvé par elle, sur proposition de la France. Je devrai donc proposer une modification de ce plan visant à rétablir une certaine équité, à tout le moins à revenir, autant que faire se pourra, à un niveau d'aides proche du système précédent.

Ce que je viens de dire vaut pour le cas particulier que vous évoquez. Pour le reste, je vous confirme que nous réfléchissons dans le cadre de l'évolution de la PAC à une politique plus énergique de soutien aux productions valorisant l'herbe et permettant de maintenir une activité agricole de production dans tous ces territoires, notamment les plus fragiles.