Intervention de Étienne Pinte

M. Hervé Morin avait déposé un amendement identique. Ces amendements ont pour objectif de rétablir la version issue de l'examen du texte au Sénat – il s'agissait à l'origine d'une proposition du Gouvernement qui a introduit la promotion de la diversité. Le Sénat a souhaité quant à lui la promotion « des diversités ».

Au-delà des actions menées en faveur de la lutte contre les discriminations, il est essentiel que ce bilan, intégré au rapport social et environnemental publié chaque année par les entreprises cotées, aborde également les actions menées en faveur de la promotion des diversités. L'utilisation du pluriel est nécessaire pour éviter les amalgames, qui conduisent trop souvent à cantonner le sujet à la question des origines.

Au final, il s'agit, d'une part, de permettre aux entreprises de mieux rendre compte, dans un cadre commun, de leurs actions et de leurs résultats en matière de lutte contre les discriminations et de promotion des diversités telles qu'elles existent dans la société, et, d'autre part, de valoriser les initiatives volontaristes dans une démarche de transparence et de progrès.

Enfin, il convient de se placer dans une évolution du contexte européen et international, avec notamment la première norme internationale ISO 26000, élaborée par quatre-vingt-dix-neuf pays et quarante-deux organisations, dont l'Organisation mondiale du travail, sur la responsabilité sociétale reprise en France et publiée le 1er novembre dernier par l'AFNOR sous forme de certification pour les entreprises, qui prescrit aux entreprises des indications générales relatives aux considérations sociales et environnementales et liées à la non-discrimination et aux diversités.