Amendement N° 22 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 mars 2011 ( amendement identique : 9 )
Déposé le 5 mars 2011 par : M. Pinte, Mme Hostalier, M. Méhaignerie, M. Dionis du Séjour.
Compléter cet article par les mots :
« et de la promotion des diversités ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de rétablir la version issue de l'examen du texte au Sénat. Il s'agit à l'origine d'une proposition du Gouvernement qui a introduit au projet de loi la promotion de la diversité. Le Sénat a souhaité quant à lui la promotion « des diversités ».
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