Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conditions d'installation des jeunes agriculteurs. Vous nous avez d'ailleurs déjà donné des éléments de réponse, notamment en ce qui concerne les zones de montagne.

Les jeunes sont encore nombreux à vouloir exercer ce métier, en dépit des nombreuses difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Ces dernières s'avèrent encore plus lourdes lorsque les jeunes qui reprennent une exploitation ne le font pas à la suite d'une transmission. Il semble pourtant que l'aide à la transmission de l'exploitation, l'ATE, dispositif financier qui permettait aux cédants sans succession familiale de céder leur exploitation agricole à un tiers, ne soit pas reconduite dans la programmation 2007-2013.

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA, reçoit quant à lui de très nombreuses demandes d'aides à l'installation, mais les enveloppes de prêts bonifiés accordés par votre ministère semblent insuffisantes pour répondre à la totalité des dossiers déposés. De plus, le jeune agriculteur doit attendre l'autorisation de financement avant de pouvoir engager une démarche auprès d'un établissement bancaire.

Il est prévu de réviser le plafond communautaire de 55 000 euros d'aides directes. En effet, pour ne pas dépasser ce plafond, les jeunes agriculteurs doivent choisir entre l'accès à des prêts bonifiés et la dotation jeunes agriculteurs, la DJA.

Compte tenu, monsieur le ministre, des nombreuses difficultés qu'un jeune agriculteur doit affronter au cours de son installation et qui risquent de le décourager, quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur les modalités de révision du plafond communautaire et son nouveau mode de calcul ? Prendra-t-il en compte toutes les aides, notamment celle à la modernisation des bâtiments d'élevage ? Cette révision entraînera-t-elle la suppression des prêts spéciaux aux jeunes agriculteurs ?