Intervention de Michel Barnier

Vous avez bien voulu rappeler, monsieur Manscour, que je connaissais bien les départements d'outre-mer. J'y suis en effet attaché, et je m'en suis beaucoup occupé, notamment comme commissaire européen en charge des politiques régionales. Je peux rappeler à l'Assemblée nationale que ces départements reçoivent des sommes importantes, parfois supérieures aux crédits nationaux, au titre des différents programmes européens. Le nouveau traité de l'Union européenne, qui va être sans doute approuvé par chacun d'entre vous, garantira la prise en compte spécifique des handicaps ou des problèmes liés à l'éloignement ou à l'insularité, de telle sorte que l'ensemble des politiques européennes réserve un traitement particulier aux sept régions ultrapériphériques, dont les quatre départements français d'outre-mer.

Quant à votre proposition d'une loi d'orientation agricole spécifique, je rappelle que la loi d'orientation agricole nationale prend déjà largement en compte les problématiques de l'outre-mer, un peu comme le traité européen pour les crédits de l'Union.

Comme vous le savez, les départements d'outre-mer bénéficient des programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, les POSEI. Mon collègue et ami Christian Estrosi propose en outre la mise en place de zones franches au bénéfice des entreprises agroalimentaires.

Je vous indique enfin, en réponse à votre dernière question, qu'une circulaire interministérielle a instauré depuis quelques mois un fonds spécifique, calé sur le fonds des calamités, qui intervient en cas de catastrophe naturelle. C'est ce fonds qui a permis de prendre en charge une partie des dégâts provoqués par le cyclone Dean.

À l'occasion de ma visite en Martinique et en Guadeloupe, quelques jours après le cyclone, j'ai débloqué, en sus de ce fonds interministériel, des crédits spécifiques à hauteur de 4 millions. Je pense qu'ils ont pour l'essentiel été déjà mis en place dans des délais extrêmement brefs. Il s'agit de petites aides de quelques milliers d'euros en faveur des petites exploitations participant à la diversification de l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne, à l'exception du secteur de la banane déjà fortement soutenu par l'Union européenne. Ces aides ont, pour 80 % d'entre elles, déjà été versées aux agriculteurs et aux pêcheurs qui en avaient besoin.

Je vous confirme, monsieur Manscour, l'attention particulière que le ministre de l'agriculture et de la pêche portera à ces activités dans les départements et régions d'outre-mer.