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Intervention de William Dumas

Réunion du 6 avril 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Je remercie également les rapporteurs pour leur travail. Concernant les délais de paiement, mon expérience me fait dire qu'il n'y aura pas d'évolution, et que les acteurs continueront à se comporter comme ils le font aujourd'hui. Sur les accords dérogatoires, je voudrais évoquer un secteur dans lequel il n'en existe pas mais que je connais bien : celui du vin. Depuis des dizaines d'années, les distributeurs réservent d'énormes quantités sans verser d'acomptes ni signer de contrats, et ils attendent ensuite parfois jusqu'à un an et demi avant de réaliser l'achat. J'aimerais que vous vous penchiez sur la question : le fonctionnement du marché du vin est scandaleux et il conviendrait de le moraliser.

Concernant enfin la DGCCRF, je constate que les effectifs ont été réduits au fil des années alors que sa charge d'activité n'a cessé d'augmenter. Je pense que nous sommes tous d'accord pour juger cette situation dommageable, alors qu'il n'y a que la DGCCRF qui soit capable de faire respecter la loi.

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