Intervention de Michel Piron

Je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs, qui nous apportent une nouvelle fois le constat de la pérennisation de certaines pratiques, et non de leur amélioration. Le chantier ouvert par la LME était très vaste, et il reste des chapitres qui demanderont des modifications législatives ultérieures. Je m'associe au souhait de certains de voir la Commission achever son travail sur l'urbanisme commercial. M. Jean Gaubert, qui avait pris la suite de Jean-Paul Charié, avait d'ailleurs fait ce constat dès le précédent rapport.

S'agissant de l'Observatoire de formation des prix et des marges, j'ai pu entendre, lors d'une récente audition effectuée par notre Commission, son analyse de la situation mais je n'ai pu poser la seule question essentielle à mes yeux : cet Observatoire s'est-il seulement donné pour objet d'observer ? Et qu'observe-t-il ? J'ai entendu certains parler d'« opacité », et j'avoue qu'entendre l'Observatoire ne m'a pas aidé à lever le brouillard… Selon vous, remplit-il ses missions ? À la page 42 de votre rapport, vous faites notamment allusion à son rôle dans la définition de la notion de « marge ». Quelle est sa position sur ce sujet ?

J'avais, au même titre que certains, souligné les mots employés dans vos propositions : « obtenir », « réaffirmer », « rappeler ». Il y a un temps pour la conception, un temps pour la rédaction des règles, mais il y a aussi un temps pour leur application. Et, manifestement, ce temps-là n'est pas encore arrivé. Je ne peux que vous inviter à poursuivre vos efforts, en suivant notamment la voie de la dernière proposition, qui réclame une application « pure et dure » de la loi à travers des décisions juridictionnelles.

Enfin, lorsque l'on parle de concurrence, de quelle concurrence parle-t-on ? De celle des points de vente ? Mais ne devrait-on pas au préalable évoquer celle des centrales d'achat, qui sont infiniment moins nombreuses que les points de vente ? Vous signalez vous-même un véritable double langage des distributeurs, qui n'ont pas respecté les « accords Novelli » qu'ils avaient signés.

Je le dis clairement : en premier lieu, la question qui se pose est celle du prix final mais celle de ses composantes en second lieu en est une autre. Quel moyen nous donnons-nous pour voir clair là-dessus ? Ensuite, comment pensez-vous exiger et pouvoir obtenir d'y voir plus clair ? Éventuellement, quelles sanctions envisagez-vous, dans le cadre d'un paysage totalement déséquilibré entre fournisseurs et acheteurs ?