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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 avril 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

La proposition de loi de MM. Piron et Ollier a été examinée par le Sénat le 31 mars dernier : son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ne dépend pas de nous !

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