Intervention de François Brottes

Si nous n'étions pas entre gens de bonne volonté et que j'étais homme à faire des effets de tribune, je dirais que l'on est passé « de la posture à l'imposture ». Voilà ce qui m'est venu à l'esprit en lisant les « seize propositions pour une meilleure application de la LME » en fin de rapport. Vous aviez pourtant adopté une posture lucide et incisive, Mme Vautrin, lors d'un point d'étape antérieur. Loin de moi l'idée de remettre en cause le travail minutieux que vous avez mené, notamment au sein de l'instance que vous présidez, mais il n'y a pas que les soldes qui sont flottants : votre rapport se contente de proposer un approfondissement de l'analyse et des moyens supplémentaires pour l'administration. C'est trop peu !

Encore une fois, l'analyse est bonne, mais je suis très déçu par les propositions qui en découlent. « Adopter une politique suffisamment dissuasive en matière de sanctions », « exiger une reddition systématique des comptes », « réaffirmer la primauté des conditions générales de vente », cela ne passe-t-il pas par une évolution de la loi ? Le rapport est en deçà de la manière dont on appréhendait le sujet il y a peu de temps encore. Peut-être les choses ont-elle évolué dans le bon sens depuis mais, dans ce cas, je n'ai pas tout suivi.

Enfin, j'ai bien entendu les raisons pour lesquelles vous n'aviez pas évoqué le sujet de l'urbanisme commercial, mais je le regrette. Je partage le souhait de voir le texte de MM. Piron et Ollier rapidement revenir devant notre commission, pour que l'on puisse débattre une nouvelle fois de ces questions dans les meilleurs délais.