Intervention de Michel Barnier

Les viticulteurs peuvent, en effet, recourir à des sociétés de prestations de services pour des missions ponctuelles en recourant à une entreprise de travail temporaire qui met du personnel à leur disposition et facture une prestation de fourniture de main-d'oeuvre ; ce personnel est alors placé sous leurs ordres. Ils peuvent également faire appel à une entreprise de travaux agricoles pour effectuer une tâche précise en assurant la totalité de la gestion du chantier. Dans ce cas, l'entreprise facture forfaitairement ses services. Toute prestation de service qui ne correspondrait pas à ces deux situations est considérée comme une infraction au code du travail.

Votre proposition vise à mettre en oeuvre dans la viticulture du Vaucluse les dispositions identiques à celles validées par l'administration dans la zone d'appellation « Champagne », afin de prévenir toute situation qui pourrait être qualifiée de travail illégal. J'attache une grande importance à la lutte contre le travail illégal afin de valoriser des emplois de qualité et de sécuriser les vignerons qui ont besoin de main-d'oeuvre. À cet effet, monsieur Mariani, je suis favorable à ce que s'engage dans votre département une démarche identique à celle initiée en zone d'appellation « Champagne ». Je donnerai donc des instructions au préfet de votre département afin qu'il mette en oeuvre cette démarche qui doit impliquer tous les professionnels concernés, s'accompagner d'un dialogue social efficace et réel et éviter toute dérive en luttant contre le travail illégal.