Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le ministre, ma seconde question portera sur les difficultés des entreprises viticoles lorsqu'elles ont recours à la prestation de services pour des missions agricoles ponctuelles.

Depuis plusieurs mois le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône attire mon attention sur les procès-verbaux dressés par l'ITEPSA à l'encontre de certains de ses adhérents qui ont eu recours à la prestation de services pour des missions agricoles ponctuelles : taille, ébourgeonnage ou vendanges. En Champagne, pour que la prestation de services ne soit pas considérée comme un prêt de main-d'oeuvre illicite, un nouveau contrat de prestations de services a été rédigé et mis à la disposition des viticulteurs champenois et des prestataires viticoles sous l'égide de la préfecture et des différentes administrations concernées. Lors d'une réunion à la préfecture du Vaucluse, le 26 octobre dernier, le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône a présenté, avec le concours des représentants du syndicat des vignerons de champagne, le contrat en vigueur dans les quatre départements de l'aire d'appellation champenoise, qui donne une assise juridique à la prestation de services en viticulture.

Outre l'amélioration qualitative des prestations rendues par ces entreprises extérieures, l'objectif recherché par le syndicat vauclusien est de sécuriser ses adhérents vis-à-vis de la législation du travail, afin que le recours à la prestation de services, au moment des vendanges ou pour accomplir des travaux sur la vigne, ne soit plus assimilé par l'ITEPSA à du prêt de main-d'oeuvre illicite.